Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET

REQUERANT

LOCALISATION

MANDATAIRE OU   ARCHITECTE

CONSULTATION

Agrandissement du bâtiment d'exploitation "Route du Grand Clos 19a" avec étable, fenil, fumière et place de lavage. Art. 97 Lagr applicable Ecoffey Fabien Route du Grand Clos 19a, 1625 Sâles        art. 24 RF Bard Daniel             Chemin du Vugy 13    1684 Mézières Du 9 au 23 octobre 2020
Construction d'un mur de soutènement et pose d'un enrobé bitumineux pour la zone d'accès carrossable Leresche Christelle et Thierry Route du Charpentier 11, 1625 Maules          art. 754 RF   Du 16 au 30 octobre 2020
Installation d'un jardin d'hiver Billod Véronique Route de Romanens 117, 1626 Romanens    art. 1192 RF

Atelier 78 Sàrl           Route de Montreux 24 1618 Châtel-St-Denis

Du 16 au 30 octobre 2020
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