Enquêtes publiques
Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.
Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.
OBJET |
REQUERANT |
LOCALISATION |
MANDATAIRE OU ARCHITECTE |
CONSULTATION |
| Rénovation de la cuisine du restaurant, installation d’un séparateur à graisse et d’une nouvelle ventilation de cuisine | Commune de Sâles | Sâles | - | du 20 janvier au 3 février 2023 |
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Transformation/agrandissement avec stabulation libre de l'immeuble 30a ECAB, construction d'un couvert à machines agricoles, mise en conformité d'un couvert sur fosse à purin (existants), d'une fosse à purin, agrandissement de la stabulation libre avec DPA et couvert existants de l'immeuble 30 ECAB, et mise en conformité du bétonnage d'un chemin privé existant |
Seydoux Benoît et Cyril | Sâles | Benoît Chanez | du 20 janvier au 3 février 2023 |
| Réfection de la route forestière de Maules | Commune de Sâles | Maules | - | du 20 janvier au 19 février 2023 |
